J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)

NOR : AGRA0501541A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 2005, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des téléphonistes, des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels de l'administration centrale est fixée au 20 octobre 2005.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 8 septembre 2005 inclus.